Prof. Patrice Meyer-Bisch
4 septembre
matinée
- Introduction : l’inachèvement du système des droits de l’homme concerne les droits civils et politiques aussi bien que les droits économiques, sociaux et culturels;
- analyse des droits culturels I : leur dynamique dans le système des droits de l’homme, contenu et réalité politique.
Après-midi
- analyse des droits culturels II : approche par droits;
- typologie des communautés culturelles (ethniques, linguistiques, religieuses, autochtones) et des communautés en situation minorisée.
5 septembre
matinée
- Mise en œuvre politique, question de principe : la neutralité culturelle de l’État;
- Le retour à la notion de « peuple » ;
- les fondements culturels du fédéralisme ;
- extension du principe de subsidiarité.
Après-midi
- Gouvernance démocratique de la diversité culturelle;
- Perspectives de progrès aux Nations Unies, à l’Unesco et à l’Organisation Internationale de la Francophonie;
- Conclusion : les nécessités d’une approche systémique de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme.
Bibliographie:
MEYER-BISCH Patrice, Analyse des droits culturels, in Droits fondamentaux, n.7, janvier 2008-décembre 2009;
MEYER-BISCH Patrice, Les droits culturels, axes d’interprétation des intéractions entre liberté religieuse et neutralité de l’état, in Francesco Tagliarini (a cura di) Diritti dell’uomo e libertà religiosa, Quaderni, Jovene editore, Napoli, 2008, pp. 31-47;
MEYER-BISCH Patrice, Les obligations liées à l’exercice des libertés d’expression et de conviction au regard du respect de la diversité des ressources culturelles, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève, 2008;
MEYER-BISCH Patrice, Acteurs sociaux et souveraineté dans les OIG, in Revue Internationale des sciences sociales, 170, décembre 2001, pp. 671-679.
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Programme de cours.
Le « sous-développement » des droits culturels est comme le symptôme d’un déficit qui concerne l’ensemble des droits de l’homme. Les défis posés à l’universalité par la prise en compte de la diversité culturelle s’ajoutent aux nombreuses critiques qui portent sur l’insuffisance des droits économiques, sociaux et culturels. Parmi ceux-ci, les droits culturels sont ceux qui posent le plus abruptement la question des fondements, notamment d’une compréhension exigeante de l’universalité.
La prise en compte des droits culturels oblige à repenser la neutralité de l’État. Le respect des droits, libertés et responsabilités culturels ne peut se limiter à la neutralité, il implique un « devoir de soin » des patrimoines, comme autant de capitaux culturels, premières sources du développement personnel et collectif. Au sein du culturel, le religieux est en première ligne.
Les obligations liées à l’exercice des libertés de pensée, de conscience et de religion peuvent aujourd’hui être interprétées à la lumière du respect de la diversité des ressources culturelles et des droits culturels, compris au sein de l’indivisibilité des droits de l’homme. Le respect mutuel entre les personnes, incluant la possibilité d’exercer une critique mutuelle, est le premier fondement de la paix : c’est aussi une condition essentielle de la coopération et donc du développement. Sous prétexte de défense d’une foi ou d’une religion, des incitations à la discrimination, à la haine et à la violence sont formulées, tantôt à l’égard des personnes appartenant à des communautés religieuses, tantôt à l’égard des personnes n’y appartenant pas. Face à ce constat, il est essentiel de définir le contenu culturel des libertés et de préciser les obligations de « respect critique » à l’égard de la diversité des religions et des convictions.
Pas plus que dans le domaine de l’économie ou de l’écologie, les états ne peuvent avoir les capacités nécessaires pour représenter les cultures, ni pour être les premiers acteurs des droits correspondants. Une réflexion sur la souveraineté, considérée comme système contraignant de principes régulateurs, et le rôle des organisations intergouvernementales dans la gestion des droits culturels.
