Prof. Bernard Dafflon
Décentralisation: essai de définition. Quels avantages à décentraliser ?;
La répartition des compétences entre les niveaux de gouvernement ;
Quelle fiscalité à quel échelon de gouvernement ?;
Les transferts budgétaires, la péréquation ;
Quelle autonomie ?;
Discipline et contrainte budgétaires.
Le cours se fonde sur l’ouvrage :
Décentralisation: quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier, Bernard DAFFLON et Thierry MADIES, Agence française de développement, Notes et documents No 42, novembre 2008, Paris, 112 pages.
Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. Cette notion s’avère cependant difficile à définir car elle renvoie à des arrangements institutionnels d’une grande variété. L’objet de cet ouvrage est de fournir une grille de lecture des processus de décentralisation-centralisation en s’appuyant sur la théorie du fédéralisme financier. L’idée n’est pas d’identifier un même schéma de décentralisation pour tous les pays, la décentralisation étant contingente à l’historie et aux institutions de chaque pays. Il s’agit plutôt de conduire les praticiens à se poser les bonnes questions à partir d’une méthodologie résultant à la fois des enseignements de l’analyse économique (le fédéralisme financier et les disciplines connexes) et l’expérience acquise sur le terrain.
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Programme de cours.
Le « sous-développement » des droits culturels est comme le symptôme d’un déficit qui concerne l’ensemble des droits de l’homme. Les défis posés à l’universalité par la prise en compte de la diversité culturelle s’ajoutent aux nombreuses critiques qui portent sur l’insuffisance des droits économiques, sociaux et culturels. Parmi ceux-ci, les droits culturels sont ceux qui posent le plus abruptement la question des fondements, notamment d’une compréhension exigeante de l’universalité.
La prise en compte des droits culturels oblige à repenser la neutralité de l’État. Le respect des droits, libertés et responsabilités culturels ne peut se limiter à la neutralité, il implique un « devoir de soin » des patrimoines, comme autant de capitaux culturels, premières sources du développement personnel et collectif. Au sein du culturel, le religieux est en première ligne.
Les obligations liées à l’exercice des libertés de pensée, de conscience et de religion peuvent aujourd’hui être interprétées à la lumière du respect de la diversité des ressources culturelles et des droits culturels, compris au sein de l’indivisibilité des droits de l’homme. Le respect mutuel entre les personnes, incluant la possibilité d’exercer une critique mutuelle, est le premier fondement de la paix : c’est aussi une condition essentielle de la coopération et donc du développement. Sous prétexte de défense d’une foi ou d’une religion, des incitations à la discrimination, à la haine et à la violence sont formulées, tantôt à l’égard des personnes appartenant à des communautés religieuses, tantôt à l’égard des personnes n’y appartenant pas. Face à ce constat, il est essentiel de définir le contenu culturel des libertés et de préciser les obligations de « respect critique » à l’égard de la diversité des religions et des convictions.
Pas plus que dans le domaine de l’économie ou de l’écologie, les états ne peuvent avoir les capacités nécessaires pour représenter les cultures, ni pour être les premiers acteurs des droits correspondants. Une réflexion sur la souveraineté, considérée comme système contraignant de principes régulateurs, et le rôle des organisations intergouvernementales dans la gestion des droits culturels.
