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News

20 janvier 2018

Conosciamo davvero Chanoux...

Conosciamo davvero Chanoux...

Un débat sur la figure d'Émile Chanoux qui réunit Alessandro Celi, Paolo Momigliano Levi et Elio Riccarand. A ne pas rater

5 novembre 2017

La Valle d'Aosta, Emile Chanoux e la ...

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Participez nombreux à notre prochaine conférence à Valtournenche

journée d'études SISSCO

journée d'études SISSCO

La Fondation a participé aux journée d'études SISSCO

La Fondation Émile Chanoux - Institut d’études fédéralistes et régionalistes à été instituée par la loi régionale du 28 juillet 1994, n. 36. La Région Autonome de la Vallée d'Aoste et le Centre International de Formation Européenne(C.I.F.E.) en sont les membres fondateurs.
Au cours de ses 20 années d’activité la Fondation a procédé à deux modifications de ses statuts qui ont été approuvées par le Gouvernement régional:
  • Délibération 390 du 14 février 2000: les modifications ont permis de mettre en conformité les statuts avec la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région et de garantir un meilleur fonctionnement des organes statutaires;
  • Délibération 113 du 20 janvier 2011: adaptation des statuts au décret législatif n. 78/2010, Mesures urgentes en matière de stabilisation financière et compétitivité, converti par la loi n. 122 du 30 juillet 2010 qui impose qu’à partir du premier renouvellement successif au 31 mai 2010 les organes d’administration et de contrôle, ainsi que les collèges des commissaires aux comptes de tous les organismes et collectivités publics, tout come ceux ayant la personnalité juridique de droit privé, soient constitués d’un nombre non supérieur de respectivement 5 et 3 membres.
Un Programme triennal pour la transparence et l’intégrité a été rédigé pour la première fois pour les années 2015-2018 selon les disposition du décret législatif 33/2013 et a été approuvé par délibération du Conseil d’Administration le 5 mars 2015. Le successif décret législatif 97/2016 a exclu du champ d’application subjectif de la discipline relative à la publicité et transparence les fondations au budget inférieur à 500000 €. À l’état actuel de la législation la Fondation Chanoux n’est plus tenue à en adopter un autre.
Toutefois, nous continuons notre démarche pour garantir le respect des principes de bon fonctionnement et d’impartialité dans notre action et nous avons approuvé en 2017 un règlement pour l’achat de travaux, services et fournitures et le règlement pour la gestion du fonds de l’économat.